Comprendre

La fiscalité en clair

Véhicule de Tourisme Véhicule Utilitaire
TVS

A l'achat

L'imposition est basée sur les taux d'émission de CO2 ou sur la puissance fiscale. Idemn si le véhicule est loué ou acheté par un salarié ou dirigeant et que la société rembourse au moins 15 000 kilomètres par an.

A l'achat

Exonération

En location/Crédit-Bail

Imposition si la location dépasse un mois civil ou 30 jours consécutifs

En location/Crédit-Bail

Exonération
TVA

A l'achat

Non déductible

A l'achat

Déductible

En Location/Crédit-Bail

Non déductible

En location/Crédit-Bail

Déductible au fur et à mesure du paiement des loyers et redevances

Entretien/Répartation

Non déductible

Entretien/réparation

Déductible

Carburants

Essence normale, sans plomb, supercarburant : non déductible.
Diesel et E85 : déductible à 80% si véhicule acheté ou loué
Electricité, GPL, et GNV : déductible en totalité

Carburants

Essence normale, sans plomb, super-carburant: non déductible
Diesel, E85, électricité, GPL et GNV : déductible en totalité si véhicule acheté ou loué

Vente

Pas de TVA (TVA à l'achat non déductible)

Vente

TVA sur prix devente si TVA à l'achat récupérée
Véhicule de tourisme Véhicule Utilitaire
Détermination du résultat fiscal

Achat

Déductible (frais d'achat + frais nécessaires à l'utilisation)

Entretiens d'emprunt

déductibles sur justificatifs

Entretien / réparation

Dépenses déductibles

Prime d'assirance, carte grise

Déductible

TVS

Déductible seulement si la société est soumise à l'impôt sur le revenu
TVS
Exonération

Frais de garage et de stationnement, frais de péage d'autoroute

Déductible sur justificatifs

Amortissement

Amortissement linéaire sur 4 à 5 ans plafonné à la fraction du prix n'excédant pas 18 300 €, charges comprises (ou 9 900 € pour les véhicules les plus "polluants"). La fraction excédentaire est réintégrée dans les résultats imposables.

Amortissement

Amortissement linéaire sur la totalité du prix.

Indemnité kilométriques

Déductibles dans la mesure où elles n'ont pas pour effet de porter le montant global de la rémunération à un niveau excessif

Loyers

Déductibles dans la limite du plafond d'amortissement déductible admis pour les entreprises propriétaires (18 300 € ou 9 900 € ).

Loyers

Déductibles en totalité

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