Comprendre

Lexique

Avantage en nature :

Accordés aux dirigeants, collaborateurs ou salariés d'une entreprise, ces suppléments de rémunération y font partie intégrante de leurs revenus. Ils sont soumis à la législation fiscale comme à la législation sociale en vigueur. Les avantages en nature, qui doivent être distingués des remboursements de frais (voir frais professionnels) sont, soit pris en compte à hauteur de leur coût réel, soit évalués forfaitairement.

Barème fiscal :

montant de l'indemnité kilométrique (IK) retenu par l'administration fiscale. Il est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru.

Buy-Back :

Terme d'un contrat dans lequel un fournisseur (généralement un constructeur ou un loueur) s'engage à racheter les véhicules utilisés par une entreprise à une échéance donnée, pour un kilométrage déterminé et à un prix fixé à l'avance.

Fleet Management :

politique consistant à externaliser la gestion d'un parc automobile en la confiant à une société spécialisée, généralement un loueur. La société est propriétaire des véhicules.

Frais professionnels :

Ils sont constitués par l'ensemble des sommes perçues par les salariés pour couvrir des frais exposés pour les besoins de leur activité professionnelle (frais de déplacement, frais liés aux conditions de travail dépenses exposées par le salarié en lieu et place de l'entreprise et dont il obtient le remboursement).

Indemnités kilométriques (IK) :

Estimées en fonction d'un barème fixé chaque année par l'administration fiscale.

LCD :

Location de courte durée (n'excédant pas 3 mois non renouvelables)

LLD:

Location de longue durée (supérieure à un an) et payable par loyers.

LMD :

Location de moyenne durée comprise entre 7 jours et 24 mois, elle est pratiquée par certains loueurs longue durée, pour répondre à des besoins ponctuels, notamment dans l'attente d'une livraison de véhicules commandés en LLD ou pour des collaborateurs en période d'essai ou en mission temporaire.

Lease-Back :

Formule de « cession bail », le loueur rachète le parc automobile d'une société - ce qui lui procure de la trésorerie - et met à sa disposition des véhicules dont elle a besoin en location de longue durée.

LOA :

Location avec option d'achat (ou promesse de vente). Il s'agit d'une formule de crédit-bail réservée aux particuliers.

Puissance administrative (ou puissance fiscale) :

La détermination du nombre de 4 chevaux fiscaux (CV) se fait selon une formule qui prend en compte non seulement la puissance réelle (exprimée en kilowatt), mais aussi les rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère.

TVA :

Taxe sur la valeur ajoutée.

TVS :

Taxe sur les véhicules de société. Elle concerne tous les VP utilisés au sein de l'entreprise. Il s'agit aussi bien de véhicules achetés ou loués (Pour une durée supérieure à 30 jours) par l'entreprise elle- même ou par un collaborateur qui, mettant à sa disposition son véhicule personnel, est remboursé sur justificatif de ses dépenses réelles ou forfaitairement (1K). Lorsque la taxe est due par une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés, elle est déductible du bénéfice imposable.

Voiture fiscale :

Appelée aussi « voiture de société », il s'agit d'un véhicule de tourisme transformé en utilitaire deux places, sans banquette arrière. Il permet à l'entreprise, qui ne peut le mettre à la disposition de son personnel qu'à titre professionnel, de récupérer la TVA

VP :

Voiture particulière ou véhicule de tourisme. Sauf exception il n'ouvre pas droit à la réductibilité de la WA. Il n'est amortissable que dans la limite d'un plafond fixé par le législateur.

VR :

Valeur résiduelle, c'est la valeur de revente estimée à l'avance dans le cadre d'un contrat de Location Longue Durée. Elle est l'un des faveurs entrant en ligne de compte pour le calcul des loyers.

VNC :

Valeur nette comptable, c'est la différence entre le prix d'achat de la voiture et les amortissements passés en comptabilité. La différence entre le prix de vente du véhicule et cette VNC constituera la plus- value.

VUL :

Véhicule utilitaire léger. Son poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3.5t. La TVA sur les VUL (19,6 %) est récupérable, leur prix HT est intégralement amortissable et ils échappent à la TVS.

Taux d’amortissement :

Les taux d'amortissement admis en pratique sont les suivants : matériel (10 à 15 %), automobiles et matériels roulants (20 à 25%), mobilier (10 %), matériel de bureau (10 à 20 %).


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