Comprendre

Tout savoir sur la TVS

Qui est concerné ?

Sont soumises à la TVS toutes les sociétés, organismes et établissements publics à caractère industriel ou commercial.

Ne sont pas soumis à la TVS les associations et les organismes à but non lucratif, non constitués sous la forme d’une société (syndicats, mutuelles, comités d’entreprise, etc.) ainsi que les groupements d’intérêt économique et les professions libérales.

Sont concernés tous les véhicules dont la carte grise porte la mention « Voitures Particulières »

Depuis le 1er octobre 2010 sont aussi concernés les véhicules utilitaires au sein de la catégorie N1 lorsqu’ils sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leur biens.

Sont soumis à la TVS :

  • Les véhicules possédés, c’est-à-dire immatriculés en France au nom d’une société assujettie à la TVS
  • Les véhicules utilisés en France par une société ayant son siège social ou un établissement en France

Exonérations :

Certaines « voitures particulières » sont exonérées :

  • Les véhicules destinés à la vente
  • Les véhicules destinés à la location
  • Les véhicules destinés à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public
  • Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique (véhicules hybride ) et dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 110 g/km peuvent prétendre à l’exonération de TVS pendant 8 trimestres

Quel est son coût ?

La taxe est calculée par trimestre civil en fonction des véhicules possédés au premier jour du trimestre ou utilisés au cours du trimestre par la personne morale redevable de la taxe

Le montant de la tvs est déterminé sur la base de 2 barèmes fixés en fonction des caractéristiques du véhicule :

Barème n°1
Taux d'émission
(en grammes de CO2/km)
Taux applicable par gramme de CO2
(en Euros)
Inférieur ou égal à 50 0
51 à 100 2
101 à 120 4
121 à 140 5,5
141 à 160 11,5
161 à 200 18
201 à 250 21,5
Supérieur à 250 27
Barème n°2
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)
Tarif applicable (en €/an)
Inférieur ou égale à 3 750
4 1 400
De 5 à 6 1 400
7 3 000
De 8 à 10 3 000
11 3 600
De 12 à 15 3 600
16 4 500
Supérieure à 16 4 500

Les véhicules propres aux salariés et dirigeants sont aussi assujettis

Lorsque les véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants qui bénéficient du remboursement en frais kilométriques, la TVS est due selon le barème ci-dessus qui est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société :

Nombre de kilomètres
remboursés par la société
Coefficient applicable au tarif liquidé
(en %)
De 0 à 15 000 0
De 15 001 à 25 000 25
De 25 001 à 35 000 50
De 35 001 à 45 000 75
Supérieur à 45 000 100

Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.


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