La TVS est une taxe annuelle qui concerne tous les véhicules de sociétés destinés exclusivement ou principalement aux transports de personnes. Elle est redevables par toute société ayant son siège social ou un établissement en France quel que soit leur statut juridique et leur mode d'imposition (IS ou IR).
La TVS n'est cependant pas redevables aux personnes morales à but non lucratif et non constituées sous forme de société au sens juridique comme les associations ou encore les sociétés sportives.
La TVS concerne donc des véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial). Et il importe peu que ces véhicules soient utilisés uniquement ou non à des fins professionnelles.
à l'inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.