Conditions générales d'utilisation du site vehicules-societe.com


Qui sommes nous ?

Le site vehicules-societe.com est édité et géré par la société Espace Direct, SAS au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 394 248 280 et dont le siège social est situé 8 rue Gounod - 75017 Paris.

Que propose vehicules-societe.com ?

Le site vehicules-societe.com propose des informations gratuites sur les offres de constructeurs ou loueurs de véhicules automobiles, véhicules utilitaires ou véhicules industriels : nos partenaires annonceurs.

Le site vehicules-societe.com met donc en relation, sans frais, des entreprises, des collectivités et des professionnels avec ses partenaires annonceurs, exerçant leur activité en France ou à l'étranger, et qui proposent des produits et/ou services susceptibles de les intéresser et de retenir leur attention dans un cadre strictement professionnel.

En remplissant ou en complétant l'un de nos formulaires de demande d'information, puis en cliquant sur les icônes "valider" ou "envoyer" ou " en savoir plus" ou "demander un devis" ou "télécharger un document", les entreprises consentent à être mises en relation, sans frais, avec nos partenaires annonceurs proposant des produits et/ou services sur le site vehicules-societe.com en faisant ou pas l'objet de messages mails complémentaires.

A cette fin, les entreprises, collectivités et professionnels consentent à ce que les informations qu'elles transmettent soient stockées dans notre base de données et transmises à nos partenaires annonceurs. Par ailleurs, elles s'inscrivent automatiquement aux autres informations diffusées par vehicules–societe.com et acceptent à ce titre de recevoir des offres de services analogues ou pas de la part d'autres partenaires annonceurs.

Protection des données : quels sont vos droits ?

Même après avoir validé un formulaire de demande d'information, vous disposez d'un droit de désinscription à notre service, qui peut être exercé à tout moment.

En outre, vous disposez aussi des droits suivants, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés:

  • D'un accès à vos données personnelles dans notre base de données ;
  • D'un droit d'opposition sans motif à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection ;
  • D'un droit d'opposition à tout traitement de vos données personnelles en justifiant d'un motif légitime ;
  • D'un droit de modification, de rectification et de suppression entière ou partielle de vos données personnelles, de notre base de données.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à vous adresser à Espace Direct – 8 rue Gounod – 75017 Paris - RCS Paris B 394 248 280, contact@vehicules-societe.com

Responsable du traitement collecte : Espace Direct, représentée par Laurence Obadia. Finalité du traitement : gestion de fichiers clients, prospection, intermédiation BtoB.

Enfin, si vous ne remplissez pas ou ne complétez pas le formulaire réponse et ne cliquez pas sur les icônes "valider" ou "envoyer" ou " en savoir plus" ou "demander un devis" ou "télécharger un document" vos données ne seront pas intégrées dans la base de données vehicules-societe.com ni transmises à nos partenaires.

Responsabilités

vehicules-societe.com collecte des demandes d'information via des formulaires-réponse contenus dans les pages du site avant de les transmettre à ses partenaires annonceurs. vehicules-societe.com intervient donc en qualité de prestataire et à ce titre ne peut donc pas être tenu pour responsable du bon traitement de la demande d'information, ni des éventuels contrats commerciaux qui lieraient deux entreprises mises en relation grâce à ses services.

De même, les informations concernant les produits ou services présentés sur le site vehicules-societe.com sont indicatives et non contractuelles et susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les informations diffusées ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'Espace Direct, propriétaire du site vehicules-societe.com, ni celle de ses partenaires annonceurs.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des annonces, des textes comme de leur mise en page spécifique, sans l'autorisation expresse d'Espace Direct est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par la Loi.

Conformité avec la CNIL

Le site vehicules-societe.com a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le n°1614215.

Disposition Générales

Les présentes mentions sont régies par la Loi française.

Toutes difficultés relatives à leur interprétation et exécution seront soumises à défaut d'accord amiable aux Tribunaux matériellement compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour des procédures d'urgence ou des procédures conservatoires ou sur requête.