Le bonus écologique est un bonus accordé par l'Etat pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf remplissant ces conditions :

• Le taux d'émission de CO2 du véhicule ne doit pas dépasser 20 g/km (voiture électrique)
• Acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans
• Immatriculé en France dans une série définitive
• Ne devant pas être vendu en moins de 6 mois et avant de parcourir 6000 km

Pour profiter de ce bonus, le prix d'acquisition du véhicule doit être de moins de 60 001 ?. Ce bonus est de 27% de ce prix à  la limite de 3000 ? par véhicule. Une prime à  la conversion pourra être ajouté à  ce bonus sous conditions.

Pour les véhicules de plus de 60 000 ?, le bonus écologique n'est permis que pour les utilitaires légers et les véhicules fonctionnant à  l'hydrogène. il est à  hauteur de 3000 ?. Une prime à  la conversion pourra être ajouté à  ce bonus sous conditions.

Ce bonus peut être déduit du prix par le concessionnaire ou ou être demandé grâce au service en ligne suivant sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le malus écologique est une taxe payée à  l'achat qui concerne les véhicules de tourisme qui sont particulièrement polluants.

Pour un véhicule neuf, la taxe se calcule à  partir de l'émission CO2 ou de la puissance fiscale, selon si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.

Le malus s'applique aux catégories suivantes de véhicules :

• Voiture de catégorie M1
• Véhicule à  usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de - voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
• Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à  l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables/

Le malus s'applique au véhicule neuf lors de sa première immatriculation en France.

Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Pour le véhicules achetés en France et ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est payé selon la grille suivante :

En plus du malus écologique payable une fois, une taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à  partir de 2009.

Elle concerne les véhicules suivants :

• Véhicule particulier
• Véhicule à  usages multiples destiné au transport de voyageurs
• Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à  l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Comme pour le malus écologique, le calcul de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants varie selon si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Cette taxe s'applique sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire ses émissions de CO2 dépassent les limites suivantes :

Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, cette taxe est payable si la puissance fiscale du véhicule dépasse 16 ch.

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap.

Le montant de la taxe est de 160 ?, payable à  partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Pour les véhicules d'occasions ou achetés en dehors de la France, d'autres règles s'appliquent. En savoir plus sur le site de l'administration française.