Le bonus écologique est un bonus accordé par l'Etat pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf remplissant ces conditions :
Pour profiter de ce bonus, le prix d'acquisition du véhicule doit être de moins de 60 001 ?. Ce bonus est de 27% de ce prix à la limite de 3000 ? par véhicule. Une prime à la conversion pourra être ajouté à ce bonus sous conditions.
Pour les véhicules de plus de 60 000 ?, le bonus écologique n'est permis que pour les utilitaires légers et les véhicules fonctionnant à l'hydrogène. il est à hauteur de 3000 ?. Une prime à la conversion pourra être ajouté à ce bonus sous conditions.
Ce bonus peut être déduit du prix par le concessionnaire ou ou être demandé grâce au service en ligne suivant sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le malus écologique est une taxe payée à l'achat qui concerne les véhicules de tourisme qui sont particulièrement polluants.
Pour un véhicule neuf, la taxe se calcule à partir de l'émission CO2 ou de la puissance fiscale, selon si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.
Le malus s'applique aux catégories suivantes de véhicules :
Le malus s'applique au véhicule neuf lors de sa première immatriculation en France.
Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.
Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.
Pour le véhicules achetés en France et ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est payé selon la grille suivante :
En plus du malus écologique payable une fois, une taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.
Elle concerne les véhicules suivants :
Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.
Comme pour le malus écologique, le calcul de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants varie selon si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.
Cette taxe s'applique sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire ses émissions de CO2 dépassent les limites suivantes :
Année de la première immatriculation | CO2 (en g/km) |
---|---|
2009 | 250 |
2010 | 245 |
2011 | 245 |
2012 ou après | 190 |
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, cette taxe est payable si la puissance fiscale du véhicule dépasse 16 ch.
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap.
Le montant de la taxe est de 160 ?, payable à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Pour les véhicules d'occasions ou achetés en dehors de la France, d'autres règles s'appliquent. En savoir plus sur le site de l'administration française.